Le PCS a été instauré par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (article 13).
Le plan communal de sauvegarde est obligatoire pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels approuvé (PPRI) ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention (PPI).
Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.
Ce document intègre et complète les plans ORSEC de protection générale des populations élaborés au niveau départemental par la préfecture.
Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire de la commune. Sa mise en oeuvre relève de chaque maire sur le territoire de sa commune.
Le PCS de BELBERAUD
a été approuvé lors du Conseil Municipal du 17 mai 2013
et mis à jour lors du le Conseil Municipal du 16 mars 2015
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Notre commune est peu concernée par les risques majeurs, naturels et technologiques ! et sa population | |
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En cas d'alerte une cellule de crise est mise en place par le Maire dans les locaux de la Mairie. Elle est constituée par le Maire, les adjoints et les services de la Mairie.
Les autres élus ont la responsabilité d'un secteur du territoire de la commune
Points de rassemblement de la population
Groupe scolaire le Petit Prince et Centre Culturel
Place Saint Exupéry
