Règlementation relative à la prévention des incendies de forêts
Les obligations légales de débroussaillement en Haute -Garonne
L'emploi du feu en Haute-Garonne
Lors des saisons estivales des années 2022 et 2023, le nombre et la surface de forêts incendiées ont augmenté au niveau national et international. Cette situation confirme l'urgence de mettre en œuvre la règlementation permettant de réduire la fréquence et l'ampleur des feux de végétation.
Deux arrêtés déclinent cette règlementation dans notre département:
l'arrêté du 22 août 2022 relatif à l'emploi du feu en Haute-Garonne qui rappelle toutes les interdictions en vigueur, avec l'interdiction stricte d'apporter du feu à moins de 200 mètres des bois et forêts, du 1er mai au 30 septembre, pour les propriétaires et, toute l'année, pour ceux qui ne sont ni propriétaires ni ayant-droits;
l'arrêté du 22 août 2022 relatif aux obligations légales de débroussaillement (OLD) qui rend obligatoire, pour tous les propriétaires situés dans le périmètre défini et consultable sur le site internet " géoportail", le débroussaillage à cinquante mètres autour des habitations et cinq mètres de part et d'autre des voies d'accès.
Autres informations sur le site internet des services de l'état: