Participez à l'enquête publique sur la 1ère révision du SCOT du 13 octobre au 18 novembre 2016!
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Enquête publique
Qu’est-ce que le SCOT ?
Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est :
- un dispositif réglementaire défini et organisé par le Code de l’urbanisme ;
- un instrument de planification stratégique à grande échelle : sur un périmètre donné, le SCOT permet de coordonner, dans une logique de développement durable, les différentes politiques publiques en matière d’urbanisme, d’habitat, d’activité économique, de mobilité ou encore d’environnement.
- un document qui appelle un suivi et une évaluation au moins tous les six ans ;
- un cadre qui s’impose aux documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux et aux documents de planification thématiques : le SCOT, en particulier son Document d’orientation et d’objectifs (DOO), doit se traduire dans les Plans locaux d’Urbanisme* (PLU), lesquels plans et programmes doivent être compatibles avec lui.
* qui remplacent, dorénavant, les Plans d’occupation des sols.
Source : scot-toulouse.org
