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PLU- Plan Local d'Urbanisme Modification 2021

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification en matière d'urbanisme de la commune. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000.

 

La commune est actuellement dans une démarche de révision du PLU

 ARRETE 77-2021

 

DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Schéma d'assainissement 2021

 

 Carte aptitude des sols de Belberaud

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 Décision dispense évaluation environnementale

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 Rapport mars 2016

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 Projet de Zonage d'Assainissement (Carte)

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