Charte d’utilisation de la connexion Wifi
Conditions d’utilisation
Cadre juridique
L’utilisation d’un système informatique, quel qu’il soit, est soumis au respect d’un certain nombre de textes de lois. Leur non-respect est passible de sanctions pénales (amendes et emprisonnement).
Pour information et de manière synthétique, ces textes concernent :
La protection des mineurs :
La médiathèque étant ouverte à tous, il est interdit de consulter des sites à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine susceptibles d’être vus ou perçus par un mineur. A fortiori, la consultation de sites de ce type mettant en scène des mineurs est également sanctionnée pénalement (Articles 227-23 et 224-24 du Code pénal)
La fraude informatique :
Conformément à la loi du 5 janvier 1988, « le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système… le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système… le fait d’introduire, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient » sont considérés comme des délits. « La tentative des délits est punie des mêmes peines. » (Articles 323-1 à 7 du Code pénal)
Le droit des auteurs :
Le code de la propriété intellectuelle sanctionne la contrefaçon et d’une manière générale toute atteinte aux droits des auteurs. Toute réutilisation de données comportant des œuvres littéraires et artistiques notamment est illicite sans le consentement express des auteurs ou ayants droits.
La lutte contre le terrorisme :
Conformément à la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006, la médiathèque conserve les données de connexion pendant une durée de 12 mois (décret 2006-358).
Règles d’utilisation
La consultation de messageries personnelles, forums de discussion, de chat et de jeux en ligne est autorisée, à l’exception des jeux d’argent.
L’usage d’internet pour les mineurs est placé sous la responsabilité des parents. Une autorisation parentale est obligatoire pour les enfants de moins de 18 ans.
L’utilisateur est informé que la confidentialité des informations et leur fiabilité sur le net n’étant pas assurée, la navigation s’effectue sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. L’envoi de toute information nominative se fait sous la responsabilité de l’internaute.
D’une manière générale, en aucun cas la médiathèque L’Ivre d’Autan ne peut être tenue de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service par l’utilisateur. Ce dernier reconnait que la médiathèque ne peut pas être responsable des contenus auxquels il accède.
Le personnel de la médiathèque possède un droit de regard sur toute consultation internet en cas d’abus ou de non respect des règles de la charte. L’accessibilité aux contenus et services n’est pas garantie.
Utilisation du réseau WIFI sur son matériel personnel
La médiathèque permet aux utilisateurs de se connecter à internet via un réseau WIFI.
L’utilisateur se rendra à l’accueil de la médiathèque Municipale de Belberaud où il lui sera délivré un mot de passe pour une durée limitée de 1 mois.
Cet accès est libre et gratuit.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels et logiciels lui permettant d’utiliser le service.
Il devra ensuite activer la carte wifi de son ordinateur qui sera paramétrée en mode « obtenir une adresse IP automatiquement » (DHCP).
Il affichera les réseaux sans fils détectés par l’ordinateur puis se connectera au réseau wifi «orange-EXT » en renseignant l’adresse mail « wifilivredautan@orange.fr » et le mot de passe.
La médiathèque L’ivre d’autan n’est en aucun cas responsable desdits équipements choisis sous la responsabilité de l’utilisateur, lequel est également responsable de la sécurité et de la protection de ses équipements.
Règles particulières
La connexion WIFI est disponible dans tous les espaces de la médiathèque.
Alimentation électrique
L’utilisateur peut raccorder son matériel à l’alimentation électrique. Des prises sont disponibles côté salon adulte ainsi qu’à la table de consultation. Le branchement ne doit cependant pas être une source de gêne ou de danger pour les autres utilisateurs de la médiathèque. Merci de respecter les instructions que pourraient vous donner les membres l’équipe de la médiathèque.
Impression de documents
L’impression de documents à partir d’un ordinateur personnel connecté au réseau WIFI est impossible pour des raisons techniques.
Consultation de documents sur son ordinateur
Tout document de la médiathèque consulté sur son ordinateur personnel doit impérativement avoir été emprunté par l’usager au préalable. Il est interdit de visionner les DVD interdits aux mineurs. Toute reproduction de CD ou DVD est strictement interdite.
Respect des autres usagers
Le port d’un casque est obligatoire
Sécurité informatique
La sécurité informatique du matériel utilisé est sous l’entière responsabilité de son utilisateur. Nous conseillons vivement à tous les utilisateurs d’équiper leur matériel des protections nécessaires contre les virus, intrusions et autre programmes espions.
La présente charte prend effet au 10/01/2014
