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Le Conseil Municipal



L' Equipe Municipale est chargée - comme dans toutes les communes de France - de représenter les habitants de Belberaud.

 


-> Depuis la loi de 1884 le Conseil Municipal a la charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.
  • Il donne son avis chaque fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. 

  • Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local, il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté),

  • il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal. 

  • Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations (terme désignant les mesures votées). 

  •  Il se réunit dans notre commune environ tous les mois et la séance est ouverte au public.

 

-> Lors des lois de décentralisation de 1982-1983, les missions du maire et de la commune ont été élargies.
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en oeuvre l’action sociale facultative.
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré-élémentaire et élémentaire (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants).
  • Dans le domaine culturel, la commune peut créer et entretenir des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle et organiser des manifestations culturelles. 
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune peut créer et gérer des équipements ainsi que subventionner des activités.
-> Des compétences en matière d’urbanisme dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme sont inscrites dans le projet de loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR). Il est prévu de transférer les compétences de la commune en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) à l’échelon intercommunal sans remettre en cause la compétence du maire pour les permis de construire.

Avec la création des intercommunalités - pour la commune le Sicoval - beaucoup de compétences communales leurs ont été transférées. A travers le projet de loi portant Nouvelle  Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRE) en cours de discussion à l'Assemblée Nationale, d'autres compétences comme les eaux pluviales, la protections incendie,... devraient être transférées au Sicoval.