Elections européennes

Mairie de Belberaud

3 rue de la Mairie 
31 450 Belberaud
tel: 05 61 81 03 54
fax: 05 61 27 98 51
accueil@mairie-belberaud.com
www.belberaud.fr

POUR POUVOIR VOTER IL FAUT :

• être inscrit sur les listes électorales,
• être âgé d’au moins 18 ans,
• être de nationalité française,
• jouir de ses droits civils et politiques,

 Pour s’inscrire sur les listes électorales il faut; ;

- avoir son domicile réel dans la commune ou y habiter depuis 6 mois au moins,

- ou avoir un ou ses parents qui ont leur domicile réel dans la commune ou qui y habitent depuis 6 mois au moins ET être âgé de moins de 26 ans ;

- ou être Inscrit  pendant 2 ans, au rôle de la taxe d’habitation,ou la taxe foncière sur les propriétés bâties,ou la taxe foncière sur les propriétés non bâties,ou la cotisation foncière des entreprises (CFE); ;

- ou avoir la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle pour la 2^ème fois sans interruption l’année de la demande d’inscription

- ou être fonctionnaire public avec résidence obligatoire ou dans une situation personnelle particulière justifiée.

Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et/ou européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves 

Pour en savoir plus...

Ministère de la Défense