La commission de contrôle a pour mission
- d' examiner les recours administratifs formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
- de contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit entre les 24ème et le 21ème jours avant chaque scrutin ou en l’absence de scrutin, au moins une fois par an.
Les membres de la commission de contrôle sont nommés par arrêté préfectoral.
A BELBERAUD,
les membres de cette commission sont les suivants :
Conseiller municipal : Monsieur Marc JOUAN
Conseiller municipal suppléant : Monsieur Bernard FABRE
Déléguée de l'administration : Madame Marie-José CAPGRAS
Déléguée de l'administration suppléante : Madame Clotilde FRESSINET
Délégué de Tribunal Judiciaire : Monsieur Alain LIZIARD
Délégué du Tribunal Judiciaire suppléant : Monsieur Christian BLANCHET
