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Listes électorales - La Commission de Contrôle

 

La commission de contrôle a pour mission 

- d' examiner les recours administratifs formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire 

- de contrôler la régularité de la liste électorale

 Elle se réunit entre les 24ème et le 21ème jours avant chaque scrutin ou en l’absence de scrutin, au moins une fois par an.

 Les membres de la commission de contrôle sont nommés par arrêté préfectoral.

 

 

A BELBERAUD,

les  membres de cette commission sont les suivants :

 

Conseiller municipal : Monsieur Marc JOUAN

Conseiller municipal suppléant : Monsieur Bernard FABRE

 

Déléguée de l'administration : Madame Marie-José CAPGRAS

Déléguée de l'administration suppléante : Madame Clotilde FRESSINET

 

Délégué de Tribunal Judiciaire : Monsieur Alain LIZIARD

Délégué du Tribunal Judiciaire suppléant : Monsieur Christian BLANCHET