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Charte de la participation citoyenne pour belberaud

Charte de la participation citoyenne pour Belberaud

 

 

Au sein de notre commune, la participation citoyenne est l’action par laquelle la municipalité a  la volonté d’impliquer les citoyens (agissant seuls ou au sein d’une association)  dans l’élaboration de projets communaux.

Les objectifs partagés, de cette démarche participative sont :

  • faire confiance à l’intelligence collective et mobiliser le vécu citoyen ;
  • responsabiliser le citoyen et créer une dynamique favorable ;
  • dépasser les intérêts individuels ;
  • optimiser la mise en place des projets (en temps et moyens investis) (en anticipant et évitant les erreurs ainsi que les remises en cause ou modifications tardives.)

Cette première charte énonce les engagements attendus de tous les acteurs ; elle est appelée à évoluer, avec le concours de tous, lors de la mise en place de cette participation citoyenne locale.

  • La forme que prendra la participation citoyenne est définie pour chacun des projets inscrits dans cette démarche, dès son lancement :
    • l’information : les citoyens sont informés de ce que la municipalité de Belberaud va faire ;
    • la consultation : les citoyens sont invités à faire connaître leurs avis sur le projet de la municpalité de Belberaud, qui juge de la suite à donner à ces avis ;
    • la concertation : les citoyens sont appelés à contribuer à l’élaboration du projet dans ses différentes phases d’avancement. L’évolution du projet reste sous la responsabilité de la municipalité  de Belberaud ;
    • la co-construction (ou co-élaboration): un dispositif est mis en place pour partager l’élaboration du projet et les décisions avec les citoyens.

Quelle que soit la forme de participation citoyenne, l’élu détient la responsabilité juridique de la décision finale.

  • Les élus s’engagent à :
    • expliquer aux habitants le contexte et les enjeux du projet ainsi que les attendus et les formes que prendra la participation ;
    • recueillir leurs avis et favoriser leurs expressions ;
    • prendre en considération leurs contributions en acceptant l’adaptation de certains projets ;
    • expliquer les raisons des choix retenus.

 

  • Les citoyens s’engagent à :
    • s’impliquer dans la préparation du projet soumis à leur avis ;
    • faire connaître leurs attentes, leurs témoignages, leurs expériences d’usage et leurs propositions ;
    • œuvrer dans un esprit de recherche d’intérêt commun.

 

  • L’ensemble des acteurs s’engagent, dans une démarche de transparence, à :
    • favoriser l’accès à des informations utiles et claires à toutes les étapes du projet ;
    • rechercher la participation de tous les publics avec une démarche pédagogique ;
    • à pratiquer une écoute mutuelle et bienveillante ;
    • à veiller à la connaissance et à la publicité des raisons des choix finalement retenus ;
    • à mener une évaluation permanente de leurs chantiers participatifs.

 

A travers cette démarche le CM, se veut également à l’écoute des initiatives des citoyens, ces dernières pouvant déboucher à moyen ou long terme sur la mise en place de nouveaux projets, pour le bénéfice de tous.

Par ailleurs, pour que perdure cette action, tous acteurs s’engagent à la promotion et à la pratique de la participation citoyenne sur la commune de Belberaud.