Le public est informé qu’en application de l’arrêté municipal n°77-2021, une enquête publique se déroulera :
du mardi 2 novembre 2021 à 14h au vendredi 3 décembre 2021 à 12h inclus
L’enquête publique unique concerne le projet de la 1ère modification du plan local d’urbanisme (PLU) et la révision du schéma d’assainissement de la commune de BELBERAUD, les deux projets étant étroitement liés.
Monsieur Jacques SEGUIER (Directeur environnement et développement durable), a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse le 27 septembre 2021.
Durant la période de l’enquête publique le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique qui sera consultable sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.belberaud.fr
Il sera également tenu à la disposition du public au siège de l’enquête (en format papier et en format numérique avec la mise à disposition d’un ordinateur).
Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera tenu à la disposition du public à la Mairie de Belberaud, pendant la durée de l’enquête, du mardi 2 novembre 2021 à 14h au vendredi 3 décembre 2021 à 12 h inclus.
-Les mardis de 14h à 18h
-Les mercredis de 9h à 12h
-Les vendredis de 10h à 12h et 14h à 17h30
‑ A l’exception des dimanches et des jours fériés
Durant la période de l'enquête publique les observations du public pourront être :
1) Adressées par courrier électronique à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : enquetepublique.plu@mairie-belberaud.com.
2) Consignées sur le registre papier ouvert au siège de l’enquête, aux jours et heures d'ouverture au public ;
3) Adressées par écrit, à l'attention de la commission d'enquête, à la Mairie de Belberaud 3, rue de la Mairie 31450 Belberaud
4) Exprimées oralement au commissaire enquêteur, lors des permanences.
L’évaluation environnementale du projet de la 1ère modification de PLU qui figure dans le rapport de présentation, et l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement sera jointe au dossier d’enquête publique.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Belberaud dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.belberaud.fr
Les observations, propositions et contre‑propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquetepublique.plu @ mairie-belberaud.com. Elles sont consultables pendant toute la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Belberaud pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
Le mardi 2 novembre 2021 de 14h à 17h
Le vendredi 12 novembre 2021 de 14h à 17h
Le mardi 23 novembre 2021 de 16h à 18h
Le vendredi 3 décembre 2021 de 10h à 12h.
Compte-tenu de la crise sanitaire liée au covid-19, les mesures sanitaires seront renforcées durant l'enquête publique. Les mesures prises et les conditions à respecter sont précisées dans l’arrêté d’ouverture d’enquête publique susmentionné, et seront affichées sur le lieu d'enquête, et dans tout lieu jugé utile par le Maire de Belberaud.
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Belberaud et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site Internet : www.belberaud.fr
À l’issue de l’instruction, Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la 1ere modification du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de la 1ere modification du PLU en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la mairie de Belberaud.
Le Maire Rafaël SORROCHE
