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Mariage

Se marier à Belberaud

Conditions :

C’est le lieu d’habitation qui détermine la compétence territoriale du maire.

Pour se marier à la Mairie de Belberaud, il est nécessaire que soit :

  • L’un des futurs conjoints soit domicilié à Belberaud
  • L’un des futurs conjoints y ait sa résidence depuis un mois à la date de la publication
  • Le domicile des parents des futurs époux se situe à Belberaud.

Il convient de justifier de cette habitation ou de cette résidence par tout type de documents officiels.

La constitution préalable d’un dossier est indispensable.
Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun des futurs époux.
Il convient de se présenter au Service Etat Civil afin d’obtenir toute précision nécessaire.
La date du mariage est fixée en accord avec M. Le Maire.

Pièces à fournir :
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance
  • Une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport)
  • Un justificatif de domicile
  • La liste des témoins (4 au plus, âgés de 18 ans au moins) et leurs coordonnées (noms, prénoms, profession et domicile)
  • le certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage
  • Les imprimés remis par le service état-civil dûment remplis

Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner auprès du service état-civil). De plus, les actes d’Etat Civil dressés à l’étranger doivent être selon le cas traduits par un traducteur assermenté auprès des Tribunaux en France, légalisés ou apostillés.

Ce dossier doit être déposé au moins 3 mois avant la date prévue pour la célébration.

Livret de famille

Le livret de famille est établi à l’occasion du mariage ou de la première naissance d’un enfant dont les parents ne sont pas mariés. Avec la suppression des fiches d’état civil, le livret de famille est devenu un justificatif important. Sa mise à jour est obligatoire à l’occasion de chaque évènement : naissance, décès, adoption, changement de nom, reconnaissance...