Article 1 : Principe du service

La commune de Belberaud met en place un accueil pour les jeunes collégiens et lycéens de 11 à 17 ans. Le lieu de vie est une salle aménagée et équipée située dans l’extension de l’école « Le petit prince ».
La salle est un lieu d’accueil surveillé dans lequel les jeunes peuvent se réunir, jouer, organiser leurs activités ou actions collectives.
Le personnel communal n’assure pas l’encadrement en dehors de la salle sauf en cas d’activités extérieures organisées par le « Pôle jeunesse » pour les adhérents.

Article 2 : Mode de fonctionnement

Le CCAS gère le « Pôle jeunesse » qui compte comme dispositifs d’accueils :

• La salle des jeunes
  • Une salle aménagée et équipée et animée, ouverte aux jeunes avec un encadrement.
  • Les jeunes pourront selon leur volonté venir se retrouver, faire des jeux, préparer des actions, s’informer, trouver un soutien…
  • Vu l’emplacement de la salle, il est aussi possible de proposer, pendant l’ouverture de la salle, des activités encadrées sur les terrains sportifs mitoyens.
  La salle est ouverte en présence d’un animateur. Note : Horaires donnés à titre indicatif : ils pourront être modulés
  • Pendant les périodes scolaires :
    • Les jours et heures d’ouverture en semaine sont définis en début d’année scolaire
    • A d’autres moments sur projet si besoin est.
  • Pendant les vacances scolaires :
    • Les moments d’ouverture sont définis avant chaque période selon la demande et les projets en cours.
  Note : Les jeunes ont la liberté d’aller et venir dans la salle. Un registre de présence est tenu.
• Les sorties
  Elles pourront être de différentes natures :
  • Culturelles
  • Sportives
  • Ludiques
  • De détente et découverte
  Les transports seront adaptés au lieu d’activité.
• Les séjours (séjours de vacances et séjours courts)
  Les séjours sont envisagés sous condition de la volonté et de l’implication des jeunes dans le projet, du respect des objectifs éducatifs, ainsi que sous condition d’un projet construit, de l’accord de l’organisateur (CCAS), et du respect des textes en vigueur.
  Il s’agit de séjours de vacances ou séjours court comprenant l’hébergement, la restauration, les activités, l’encadrement pédagogique ainsi que le transport (sauf contexte particulier).
• Les ateliers (Musique, Tennis, Festivités)
  Ce sont des activités hebdomadaires proposées aux adhérents en périodes scolaires. Les adhérents s’inscrivent à un ou plusieurs ateliers pour l’année scolaire. Ils s’engagent à fréquenter assidûment le ou les ateliers choisis.

Article 3 : Conditions d’adhésion - Adhésion

• Conditions d’adhésion :
  • Etre collégien ou lycéen
  • Avoir entre 11 et 17 ans
  • Habiter Belberaud (ou avoir participé à un séjour proposé par le Pôle Jeunesse durant l’année scolaire passée ou en cours).
• L’adhésion :
  Il est demandé de fournir le dossier complet, comprenant (hors participation financière) :
  • Une fiche sanitaire complétée
  • Le règlement intérieur daté et signé par le jeune et ses parents
  • Une fiche complémentaire de renseignement
  • Une fiche d’autorisations multiples
  • Une photo d’identité

Pour les activités ponctuelles, les inscriptions des adhérents se font auprès du responsable du « Pôle Jeunesse» ou de la Mairie.

Article 4 : Responsabilité

• Les jeunes doivent impérativement signaler leur arrivée dans la salle et leur départ au personnel d’animation ; un registre de présence sera tenu lors de chaque accueil.
• Les adhérents sont sous la responsabilité du « Pôle Jeunesse » uniquement à l’intérieur de la « salle des jeunes » aux heures d’ouverture et pendant les activités extérieures proposées et programmées.
• Les adhérents ont la liberté de fréquenter et quitter librement la « Salle des Jeunes » et les activités proposées.
• Les adhérents pourront participer aux sorties sous la responsabilité du « Pôle Jeunesse », sous condition d’une inscription préalable.
• L’enfant est autorisé à quitter seul et à tout moment la Salle des jeunes après avoir prévenu le personnel d’animation. Après avoir quitté le dispositif d’accueil, il n’est plus sous la responsabilité du « Pôle Jeunesse ».

Article 5 : Tarification

• Une cotisation annuelle (année scolaire) de 10 euros est demandée pour adhérer au « Pôle Jeunesse», et donne accès à la salle des jeunes (vous recevrez une facture après inscription).
• Une participation financière supplémentaire pourra être demandée aux familles pour l’inscription à certaines sorties ou activités payantes.
• Sauf en cas d’annulation préalable (dans les délais fixés par le responsable), les prestations seront facturées.

Article 6 : Modalités de paiement pour l’adhésion au « Pôle Jeunesse » et pour les activités payantes

• Le règlement des participations financières se fait après réception de facture.

Article 7 : Sécurité de la salle des jeunes

• Il est formellement interdit de fumer dans la salle (art R.3511-1 et L 3511-7).
• Il est formellement interdit d’introduire et de consommer de l’alcool lors de l’accueil proposé.
• Il est formellement interdit d’introduire et de consommer des produits illicites lors de l’accueil.
  Dans le cas contraire, le jeune pourra être immédiatement exclu de l’accueil et des poursuites pourront être engagées.
• Toute défectuosité des matériels et équipements mis à disposition des jeunes devra être signalée à l’animateur qui en avertira la mairie.

Article 8 : Exclusions

• Tout manque de respect envers le personnel, le non respect du règlement intérieur, ainsi que tout comportement incorrect ou indiscipliné des jeunes sera signalé par le personnel d’animation à la Mairie qui en avertira les parents.
• Le jeune pourra être exclu de la salle pour une durée qui pourra s’étendre à la totalité de l’année cotisée.

Article 9 : Affichage du règlement

• Le présent règlement sera affiché en Mairie et dans la « Salle des jeunes ». Il sera notifié aux parents du mineur fréquentant le « Pôle Jeunesse ».
• Toute autre personne pourra en obtenir une copie sur demande auprès du responsable du « Pôle Jeunesse ».

Article 10 : Transmission du règlement

Ce règlement est transmis à la Mairie, au CCAS, aux adhérents et leurs parents.

Article 11 : Traitement médical

Tout enfant sous traitement médical durant l’accueil devra être signalé et ses médicaments ainsi que l’ordonnance (descriptions des soins et posologie) confiés au responsable de l’accueil qui aura la charge de veiller à ce que l’enfant reçoive son traitement.
Note : Aucun médicament ne pourra être pris sans ordonnance.

Article 12 : Droit à l’image

Les photos des enfants prises pendant l’accueil pourront être utilisées pour une diffusion et un affichage municipaux ainsi que pour la promotion du « Pôle Jeunesse » et sur le futur « blog » du Pôle Jeunesse.
Note : Si vous souhaitez vous opposer à cette utilisation, conformément à la réglementation en vigueur, merci de le faire savoir par écrit au responsable du Pôle Jeunesse.