Article 1 - Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la commune de BELBERAUD gère le Centre de Loisirs Associé à l’Ecole (C.L.A.E.) sous l’autorité du Président ou de son représentant.

Article 2 - L’accueil et les activités auront lieu dans les locaux du groupe Scolaire «Le Petit Prince » et dans toutes autres installations conformes aux règlements de sécurité et correspondant aux besoins des mineurs et du personnel d’encadrement. Une convention de mise à disposition par la commune en précisera les responsabilités et devoirs de chaque partie.

Article 3 – Le CLAE sera assuré les jours de Classe soit les :
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de :
7h30 à 8h50
12h00 à 13h50, pour ceux qui prennent le repas à l’ Ecole
17h00 à 18h30

Article 4 - L’accueil et l’animation seront assurés par le personnel communal qualifié, conformément aux dispositions de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

Article 5 - Les enfants seront sous la responsabilité des animateurs, dans les horaires prévus par le règlement. A l’issue de l’activité, les enfants seront remis aux personnes habilitées par autorisation signée par le ou la responsable légal de l’enfant. Les enfants repris par les parents ou le ou la responsable légal ne peuvent être ramenés dans la plage du CLAE en cours.

Article 6 - Un registre de présence sera tenu par le personnel d’animation, qui devra signaler au responsable du CLAE toutes absences non justifiées. En cas d’accident ou d’incident les animateurs devront d’une part prendre toutes les mesures d’urgence nécessaires pour assurer la sauvegarde des enfants, et d’autre part en informer les autorités dont ils dépendent.

Article 7 - Un bilan annuel sera remis par la Direction du CLAE au Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Article 8 - Les enfants sont tenus de respecter les règles élémentaires de la vie en communauté (discipline, politesse, respect des autres, etc.). Tout manquement à ces règles pourra faire l’objet d’un avertissement qui sera notifié à la famille, voire même d’une exclusion temporaire ou définitive.

Article 9 - L’inscription des enfants au CLAE devra s’effectuer au plus tard une semaine à l’avance afin d’organiser l’encadrement adéquat. A la première inscription, une fiche sanitaire devra être complétée. Toute inscription au CLAE est due et son remboursement ne pourra être réclamé même en cas de maladie.

Article 10 - Les barèmes de participation sont fixés et réévalués par décision du conseil d’administration du C.C.A.S sous l’autorité de son Président ou de son représentant.


Toute modification du présent règlement doit être présentée et approuvée par le conseil d’administration du C.C.A.S de BELBERAUD .