Article 1 - Le service de restauration scolaire, géré par la Municipalité, propose aux enfants du Groupe scolaire « Le Petit Prince » des repas fournis par la Cuisine Centrale de Saint-Orens.
Les menus sont établis par une commission présidée par M. Le Chef des cuisines.
Mme la Diététicienne Départementale donne son avis sur les quantités, la qualité de ces menus et leur équilibre.

Article 2 - L’inscription se fait impérativement et uniquement à la Mairie par écrit, par fax ou par mail. Celle-ci vaut engagement des familles à régler les factures, sous quinzaine à compter de la date de réception, au Trésor Public de BAZIEGE. Les factures sont adressées aux familles tous les 2 mois. Le tarif pour l’année 2008/2009 est de 3.10 € le repas.

Article 3 – L’inscription au restaurant scolaire implique obligatoirement l’adhésion au C.L.A.E. midi compte tenu que le temps périscolaire est géré par le C.L.A.E.

Article 4 - Toute inscription, modification ou annulation en cours d’année scolaire ne sera prise compte que si la famille prévient par écrit, par fax, ou par mail, la Mairie avant le mercredi pour la semaine suivante.

Article 5 - En cas d’absence, les repas seront décomptés selon les modalités suivantes :

• Absence de l’enfant consécutive à une maladie, les repas ne seront décomptés qu’à partir du lundi de la 2ème semaine d’absence sur présentation d’un certificat médical.
• Classes découverte et sorties, les directrices indiqueront en temps voulu à la mairie et aux parents d’élèves l’organisation à mettre en place pour la gestion des repas.

Article 6 - En cas de faits ou d’agissements graves de nature à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement du service de restauration scolaire exprimés notamment par :

• un comportement indiscipliné constant ou répété,
• une attitude agressive envers les autres élèves,
• un manque de respect caractérisé au personnel de service,
• des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels,

Une mesure d’exclusion temporaire du service pour une durée déterminée en fonction de la gravité de l’acte sera prononcée par le Maire à l’encontre de l’élève à qui ces faits ou agissements graves sont reprochés.

Cette mesure d’exclusion temporaire n’interviendra toutefois qu’après le prononcé d’un avertissement resté vain et une fois que les parents de l’intéressé aient fait connaître au Maire, dans un délai d’une semaine, leurs observations sur les faits ou agissements reprochés à l’enfant.

Si, après une exclusion temporaire, le comportement de l’intéressé continue de porter atteinte au bon ordre et au bon fonctionnement du service de restauration scolaire, son exclusion définitive sera prononcée dans les mêmes conditions de forme et de procédure que pour une exclusion temporaire.