SCOT Grande agglomération toulousaine

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SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de la Grande agglomération toulousaine

Enquête publique SCOT

Participez à l'enquête publique sur la 1ère révision du SCOT du 13 octobre au 18 novembre 2016!

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Enquête publique

Qu’est-ce que le SCOT ?

Affiche SCOT

Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est :

  • un dispositif réglementaire défini et organisé par le Code de l’urbanisme ;
  • un instrument de planification stratégique à grande échelle : sur un périmètre donné, le SCOT permet de coordonner, dans une logique de développement durable, les différentes politiques publiques en matière d’urbanisme, d’habitat, d’activité économique, de mobilité ou encore d’environnement. 
  • un document qui appelle un suivi et une évaluation au moins tous les six ans ;
  • un cadre qui s’impose aux documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux et aux documents de planification thématiques : le SCOT, en particulier son Document d’orientation et d’objectifs (DOO), doit se traduire dans les Plans locaux d’Urbanisme* (PLU), lesquels plans et programmes doivent être compatibles avec lui.

qui remplacent, dorénavant, les Plans d’occupation des sols.

Source : scot-toulouse.org