Conseil Municipal

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Le Conseil Municipal

L' Equipe Municipale a été chargée comme dans toutes les communes de France de représenter les habitants de Belberaud.


-> Depuis la loi de 1884 le Conseil Municipal a la charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.

  • Il donne son avis chaque fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. 

  • Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local, il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté),

  • il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal. 

  • Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations (terme désignant les mesures votées). 

  •  Il se réunit dans notre commune environ tous les mois et la séance est ouverte au public.

 

-> Lors des lois de décentralisation de 1982-1983, les missions du maire et de la commune ont été élargies.

  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en oeuvre l’action sociale facultative.
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré-élémentaire et élémentaire (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants).
  • Dans le domaine culturel, la commune peut créer et entretenir des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle et organiser des manifestations culturelles. 
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune peut créer et gérer des équipements ainsi que subventionner des activités.

-> Des compétences en matière d’urbanisme dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme sont inscrites dans le projet de loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR). Il est prévu de transférer les compétences de la commune en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) à l’échelon intercommunal sans remettre en cause la compétence du maire pour les permis de construire.


Avec la création des intercommunalités - pour la commune le Sicoval - beaucoup de compétences communales leurs ont été transférées. A travers le projet de loi portant Nouvelle  Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRE) en cours de discussion à l'Assemblée Nationale, d'autres compétences comme les eaux pluviales, la protections incendie,... devraient être transférées au Sicoval.

 


3 rue de la Mairie
31 450 Belberaud
tel: 05 61 81 03 54
fax: 05 61 27 98 51
accueil@mairie-belberaud.com
www.belberaud.fr

Pour contacter la Mairie

La mairie est ouverte au public

 Mardi

 de 14 h à 18h

 Mercredi 

 de  9h à 12h

 Vendredi

 de 10h à 12h 
 et de 14h à 17h30

A Belberaud, 15 conseillers municipaux sont au service de la commune. 

Michèle GARRIGUES est Maire de Belberaud depuis 1995

Elu par le conseil municipal en son sein, le maire est le premier magistrat de la commune.

Le rôle du maire est triple 
le maire est l’exécutif de la commune :
  • il prépare, convoque et dirige les réunions du conseil municipal, et en exécute les délibérations,
  • il est l’ordonnateur du budget : c’est lui qui engage les recettes et dépenses, puis qui transmet les informations pour que le comptable perçoive les recettes et paye les factures,
  • il est le chef hiérarchique du personnel communal et, à ce titre, il recrute les agents et participe à la gestion de leur carrière, 
  • enfin, il peut recevoir des délégations du conseil municipal (il signera alors des « décisions »). 
le maire est le représentant de l’Etat dans la commune :
  • il est officier d’état civil : il établit les actes d’état civil et célèbre les mariages
  • il est officier de police judiciaire : il peut recevoir les plaintes, constater les infractions et dresser des contraventions,
  • il organise les élections et la participation de la commune aux recensements de la population,
  • enfin il est chargé de veiller à l’application des lois et règlements sur la commune.
le maire dispose également de ce que l’on appelle « les pouvoirs propres » 
  • d’une part, il est le responsable de la police administrative (police préventive) et à ce titre il a la charge d’assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire de la commune,
  • d’autre part, c’est lui qui délivre les autorisations d’urbanisme (permis de construire).

Selon les missions concernées, le maire (en tant qu’exécutif de la commune et dans l’exercice de ses pouvoirs propres) sera soumis au contrôle de légalité du préfet  ou placé sous l’autorité du préfet ou du procureur de la République (en tant que représentant de l’état).

Le maire est secondé par des adjoints, élus eux aussi par le conseil municipal en son sein, et auxquels il peut donner sous sa responsabilité des délégations.

En cas d’empêchement, le maire est remplacé par le 1er adjoint.