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Listes électorales - La Commission de Contrôle

 

La commission de contrôle a pour mission 

- d' examiner les recours administratifs formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire 

- de contrôler la régularité de la liste électorale

 Elle se réunit entre les 24ème et le 21ème jours avant chaque scrutin ou en l’absence de scrutin, au moins une fois par an.

 Les membres de la commission de contrôle sont nommés par arrêté préfectoral.

 

 

A BELBERAUD,

les élus membres de cette commission sont les suivants :

 

Madame Marie-José CAPGRAS

Monsieur Marc LIONNET

Monsieur Gilbert CROS

Madame Nicole DELMAS

Mme Claire BONNEVIN

Monsieur Bertrand FOUCHER

Madame Marie-Christine BOUVILLE

Monsieur Albert PERES