Elections et citoyenneté

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Elections et citoyenneté

 

Art. 3 de la Constitution Française :
"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum... Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques... La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives."

Résultats de Belberaud

aux

 élections régionales de 2015

élections départementales de 2015 

élections européennes de 2014

élections municipales et communautaire de 2014

élections législatives de 2012 

élections présidentielles de 2012

 

Pour l'ensemble du département 

Résultat des élections sénatoriales de 2014 

 

Mairie de Belberaud

3 rue de la Mairie 
31 450 Belberaud
tel: 05 61 81 03 54
fax: 05 61 27 98 51
accueil@mairie-belberaud.com
www.belberaud.fr


POUR POUVOIR VOTER IL FAUT :

  • être inscrit sur les listes électorales,
  • être âgé d’au moins 18 ans,
  • être de nationalité française,
  • jouir de ses droits civils et politiques,

 Pour s’inscrire sur les listes électorales il faut : 

- justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire (soit être domicilié ou résider dans la commune, soit y payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle).

- se présenter avant le 31 décembre de l’année en cours à la Mairie.

 

 

Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et/ou européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves