Enquête publique PLU

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Elaboration du Plan Local d'UrbanismeEnquête Publique

Enquête publique PLU du 10 juin au 12 juillet 2016

Consultez le dossier de
l'enquête publique

 

Avis d'enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme- PLU

 

Par arrêté du 19 mai 2016, Madame le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU de la commune de Belberaud.

Du vendredi 10 juin 2016 à 14 heures au mardi 12 juillet 2016 à 17 heures, soit pendant 33 jours consécutifs.

Monsieur Hubert CALMELS, (ingénieur génie-civil en retraite), a été désigné commissaire Enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Toulouse et Monsieur Michel BUSQUERE, (Ingénieur TPE en retraite), a été désigné commissaire Enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire Enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de Belberaud, pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie :

  • Le mardi de 14h à 18h
  • Le mercredi de 9h à 12h
  • Le vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h30 

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire Enquêteur, à la Mairie de Belberaud, 3 rue de la Mairie 31450 Belberaud. Les observations transmises par courrier devront parvenir au commissaire Enquêteur dans les délais de l’enquête.

Le dossier  peut être consulté  et/ou téléchargé sur le site internet de la Mairie de Belberaud

 www.belberaud.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie de Belberaud.

Le commissaire Enquêteur sera présent à la Mairie de Belberaud pour recevoir les observations du public :

  • le vendredi 10 juin 2016 de 14h à 17h,
  • le mercredi 29 juin 2016 de 9h à 12h,
  • le mardi 12 juillet 2016 de 14h à 17h,

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire Enquêteur sera déposée à la Mairie de Belberaud pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

 

Le Maire
Michèle Garrigues

 

Mairie de Belberaud

3 rue de la Mairie 
31 450 Belberaud
tel: 05 61 81 03 54
fax: 05 61 27 98 51
accueil@mairie-belberaud.com
www.belberaud.fr